Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Killian REINE
• Email : killianreine@gmail.com
• Site web : Notes de cours - Le Havre

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte utilisateur, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom : pour personnaliser votre expérience utilisateur
• Adresse email : pour la création, la gestion et la sécurisation de votre compte
• Mot de passe : crypté selon l'algorithme bcrypt, pour l'authentification sécurisée
• Date et heure d'inscription : pour la gestion administrative de votre compte
• Rôle utilisateur : étudiant ou administrateur, pour la gestion des droits d'accès
• Date de vérification de l'email : le cas échéant, pour des raisons de sécurité

3. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles effectués sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : la création et la gestion de votre compte utilisateur, l'authentification et l'accès aux notes de cours sont nécessaires à l'exécution du service que vous avez demandé
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurisation de la plateforme, la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services et la maintenance technique constituent des intérêts légitimes qui ne portent pas atteinte à vos droits et libertés
• Consentement (article 6.1.a) : uniquement lorsque requis pour des traitements non strictement nécessaires au service, avec possibilité de retrait à tout moment

4. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vous permettre d'accéder aux notes de cours et aux fonctionnalités du site
• Assurer l'authentification et la sécurité de votre compte
• Personnaliser votre expérience utilisateur (nom affiché, préférences de thème)
• Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte ou le service
• Améliorer la qualité et la sécurité de nos services
• Prévenir la fraude et les abus
• Respecter nos obligations légales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées en interne par le responsable du traitement. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants techniques dans les conditions suivantes :

• Hébergeur web : pour le stockage et la mise à disposition du site et de la base de données
• Prestataires techniques : pour la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction du responsable du traitement et dans le strict respect du RGPD. Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors de l'Union Européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où un transfert de données hors de l'UE serait nécessaire, celui-ci serait effectué dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte actif : conservées tant que votre compte existe et est actif
• Suppression de compte : en cas de suppression volontaire de votre compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue
• Logs et données de sécurité : conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de respect des obligations légales
• Sauvegardes : certaines données peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pour une durée maximale de 90 jours avant suppression définitive

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Cryptage des mots de passe : utilisation de l'algorithme bcrypt avec hachage sécurisé irréversible
• Protocole HTTPS : chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Contrôle d'accès : accès aux données limité aux personnes habilitées et authentifiées
• Surveillance et mises à jour : surveillance continue des systèmes et application régulière des correctifs de sécurité
• Prévention des intrusions : mise en place de mécanismes de détection et de prévention des accès non autorisés

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire n'est utilisé.

Cookies utilisés :

• Cookie de session : pour maintenir votre connexion active pendant votre navigation (supprimé à la fermeture du navigateur ou après expiration de la session)
• Cookie de préférence de thème : pour mémoriser votre choix entre le mode clair et le mode sombre (stockage local, durée illimitée jusqu'à suppression manuelle)
• Cookie CSRF : pour protéger le site contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery (durée de session)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez néanmoins les désactiver dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.

Engagement : Si nous devions à l'avenir intégrer des cookies non essentiels (analytiques, marketing), un bandeau de consentement conforme au RGPD serait mis en place préalablement.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre profil
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions, notamment via le bouton "Supprimer mon compte" disponible sur votre profil
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement : lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Modifier directement vos informations depuis votre page de profil
• Supprimer votre compte via le bouton dédié sur votre profil
• Nous contacter par email à : killianreine@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL. Néanmoins, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin que nous puissions traiter votre demande directement.

12. Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en vous rendant sur votre page de profil et en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte".

Cette action entraînera la suppression des données suivantes dans un délai maximum de 30 jours :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe crypté
• Date d'inscription et de vérification de l'email
• Rôle utilisateur
• Préférences de compte

Important : Cette action est irréversible. Une fois votre compte supprimé, il ne sera pas possible de le récupérer. Certaines données peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pour une durée maximale de 90 jours, ainsi que dans les logs de sécurité pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux exigences légales et de sécurité.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation ou de nos services.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Contact et questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : killianreine@gmail.com
• Via la page contact : Accéder à la page de contact

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter toute l'assistance nécessaire concernant la protection de vos données personnelles.